Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La commune de L'Isle-en-Dodon s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : amélioration continue de l'accessibilité du site.

État de conformité

Le site mairie-lisleendodon.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités listées ci-après.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé révèle que :

• Le taux de conformité global est en cours d'évaluation.
• Des efforts particuliers ont été réalisés sur la navigation au clavier, les contrastes de couleurs et la structuration des titres.

Non-conformités

Les contenus non accessibles identifiés à ce jour sont :

• Certains documents PDF téléchargeables qui ne sont pas encore accessibles — des versions accessibles seront progressivement mises en ligne.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le .

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@mairie-lisleendodon.fr
• Par téléphone : 05 61 94 41 28
• Par courrier : Mairie de L'Isle-en-Dodon, Place de la République, 31230 L'Isle-en-Dodon

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

• Via le formulaire en ligne
• Par téléphone : 09 69 39 00 00
• Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07